Conditions d'utilisation

Conditions générales

§ 1 Champ d'application et conditions d'utilisation

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent exclusivement les relations contractuelles entre BAQLESS AG, inscrite au registre du commerce suisse sous le numéro CHE-477.491.741, domiciliée à Freie Str. 84, 4051 Bâle, Suisse (ci-après dénommée "Vendeur") et ses Clients (ci-après dénommés "Client" ou "Acheteur") pour les produits proposés sur le site www.baqless.com.

Seuls les biens vendus via la boutique en ligne du site www.baqless.com sont couverts par les conditions générales ci-dessous.

Ces CGV régissent exclusivement la relation contractuelle entre le Vendeur et ses Clients dans le sens indiqué ci-dessus. Les conditions contractuelles contradictoires ou divergentes du Client ne sont pas reconnues, sauf si le Vendeur les a expressément acceptées par écrit dans des cas particuliers.

Les présentes dispositions s'appliquent exclusivement aux consommateurs privés. Un consommateur est toute personne physique qui passe une commande à des fins qui ne sont pas liées à son activité professionnelle commerciale ou indépendante, mais à ses besoins privés et qui ne dépassent pas la consommation habituelle.

Le Vendeur peut compléter ou modifier les conditions générales à tout moment, à sa propre discrétion. La version respective (approuvée) au moment de l'envoi d'une offre par le Client s'applique (voir § 3 numéro 1).

Pour l'utilisation de nos offres, le Client s'engage à fournir des informations véridiques et complètes lors du processus de commande. En cas de non-respect de cette règle par un Client, le Vendeur se réserve expressément le droit de refuser les commandes d'un Client. En outre, le Vendeur n'assume aucune responsabilité pour les informations incorrectes fournies par le Client via la boutique en ligne du site www.baqless.com.

Par principe, le Vendeur ne livre qu'en Suisse, au Liechtenstein et dans l'UE. L'offre s'adresse donc en principe uniquement aux personnes/entreprises ayant leur résidence/siège social dans cette zone : pour les Clients situés en dehors de cette zone, toute conclusion de contrat ou livraison n'aura lieu qu'après approbation préalable du Vendeur à la demande du Client. À cet égard, le Client doit utiliser le formulaire de contact sur le site web du Vendeur ou contacter le Vendeur via contact@baqless.com.

En outre, il est fait référence aux mentions légales et aux règlements distincts sur la protection des données sur le site web www.baqless.com.

§ 2 Objet du contrat

1. L'objet du contrat est constitué par les articles proposés et à acheter par le Client via la boutique en ligne de la plate-forme Internet www.baqless.com (ci-après dénommée "site web").

2. Les photos de produits figurant sur le site web, en particulier les couleurs affichées, peuvent différer du produit original pour des raisons techniques.

Les photos contenues sur le site web sont fournies à titre d'illustration uniquement et sans engagement, elles ne représentent pas une offre ferme et aucune caractéristique d'achat garantie ne peut en être déduite.

§ 3 Conclusion du contrat

1. Lors de la commande dans la boutique en ligne, les Clients peuvent regarder les produits de plus près en cliquant sur l'image du produit dans la vue d'ensemble des produits et les placer dans le panier en cliquant sur le lien "acheter". Le contenu du panier peut être consulté à tout moment en cliquant sur le lien "Panier" dans le coin supérieur droit de l'affichage des images de la boutique en ligne (voir le symbole de l'image correspondante). Les produits sélectionnés qui peuvent être consultés dans le panier peuvent être commandés contre paiement en cliquant sur le bouton "Commander" : Le Client se rend alors à la caisse. Lors de la commande, après avoir saisi les informations personnelles demandées dans le masque de saisie (données personnelles) et le type d'expédition (y compris l'adresse de livraison), le Client peut utiliser le bouton "commande payante" pour payer les produits sélectionnés ou pour envoyer la commande au Vendeur. En passant une commande, le Client soumet une offre ferme de conclure un contrat d'achat.

2. Après avoir commandé les produits souhaités, le Client recevra une confirmation de commande avec les informations pertinentes sur son adresse électronique spécifiée. Ce courriel de confirmation de commande généré automatiquement ne constitue pas une acceptation de l'offre, mais simplement un document attestant que le Vendeur a reçu la commande. Le Vendeur est donc libre de décider, même après ce délai, d'accepter ou non la commande. Exceptionnellement (par exemple en cas de problèmes de production), le Vendeur peut également se retirer de la transaction de vente à ce stade, auquel cas le Vendeur en informe immédiatement l'acheteur à l'aide de l'adresse électronique fournie et procède ensuite rapidement au remboursement du prix d'achat, cf. section 5 ci-dessous.

3. L'acceptation de l'offre ou la conclusion du contrat d'achat est finalement effectuée par la livraison électronique d'une confirmation de commande/d'expédition séparée par le Vendeur à l'adresse électronique du Client.

4. Dans tous les cas, le produit commandé ne sera expédié qu'après paiement (paiement par carte de crédit, paiement TWINT ou PayPal, voir ci-dessous).

5. Le Vendeur a le droit de résilier le contrat même après la conclusion du contrat et après le paiement du prix d'achat, si le Vendeur ne peut pas livrer les marchandises commandées pour diverses raisons. Dans ce cas, le Vendeur informera immédiatement le Client de la non-disponibilité des produits souhaités et remboursera les sommes déjà versées dans un délai de 30 jours. Dans ce cas, le Vendeur se réserve le droit d'offrir des biens de même prix et de même qualité dans le but de conclure un nouveau contrat pour l'achat de biens de même prix et de même qualité.

§ 4 Stockage du texte du contrat / Enregistrement

1) Le Vendeur enregistre la commande envoyée par le Client de la manière susmentionnée et les données de commande saisies au cours du processus de commande : il s'agit des données personnelles telles que le nom, l'adresse résidentielle ou l'adresse professionnelle et l'adresse de livraison. Les Clients existants ont la possibilité de s'inscrire en tant que Clients en fournissant les informations mentionnées.

§ 5 Prix et taxes

1. Ce qui suit s'applique aux Clients suisses et aux Clients européens : Les prix indiqués dans la description du produit comprennent la taxe sur la valeur ajoutée/la taxe sur le chiffre d'affaires : Les frais d'expédition sont indiqués séparément lors du processus de commande. Les conditions générales de vente en vigueur au moment de la conclusion de la vente sont également sauvegardées.

2. Pour les Clients suisses ou pour les livraisons en Suisse, l'expédition est gratuite à partir d'une quantité de commande de 100 CHF : Pour les Clients de l'UE ou pour les livraisons dans l'UE, l'expédition est gratuite à partir d'une quantité de commande de 100 EUR.

3. Le Vendeur ne livre qu'en Suisse, au Liechtenstein et dans l'UE : pour les Clients situés en dehors de ces zones, la livraison ne sera effectuée qu'après accord préalable du Vendeur, à la demande du Client. A cet égard, le Client doit utiliser le formulaire de contact sur le site du Vendeur (contact@baqless.com). En cas de promesse ou d'expédition vers la zone demandée, le Vendeur informera le Client dans chaque cas individuel des frais d'expédition encourus.

4. Les changements de prix et les erreurs de prix restent réservés.

§ 6 Conditions de paiement et d'expédition

1. Les biens achetés doivent être payés à l'avance par carte de crédit (VISA, MasterCard, TWINT) ou via Pay Pal par le Client au cours du processus de commande. Si le paiement est effectué via Paypal / TWINT, le Client est directement dirigé du processus de commande vers les pages de paiement correspondantes et le paiement est effectué immédiatement.

2. L'expédition n'aura lieu qu'après réception du paiement par le Vendeur. Pour le reste, c'est l'article 3, paragraphe 5, qui s'applique.

3. L'expédition a lieu en Suisse, au Liechtenstein et dans l'UE. Par conséquent, seules les commandes d'acheteurs ayant leur résidence/siège dans ces pays sont acceptées. Les acheteurs en dehors de ces pays peuvent actuellement exprimer leur souhait d'acheter via le formulaire de contact ou via l'adresse électronique contact@baqless.com et ainsi contacter le Vendeur. Le Vendeur clarifiera ce cas - sans assurances correspondantes - dans chaque cas individuel et conviendra avec le Client si et selon quelles modalités une transaction d'achat et l'expédition des marchandises en dehors de la zone de livraison habituelle sont possibles.

4. La livraison des marchandises achetées a lieu en Suisse comme un envoi normal de la poste A. Pour les envois enregistrés dans l'UE, le suivi est possible via la plateforme Internet de Collissimo. Le numéro de suivi est communiqué au Client avec la confirmation d'expédition délivrée par voie électronique.

5. L'expédition se fait en tout cas exclusivement après réception du paiement par le Vendeur et aux risques du Client. En Suisse, l'expédition est effectuée par la Poste suisse, dans l'UE par le service de livraison "Colissimo" et dans les autres zones de livraison par les entreprises de livraison indiquées dans le processus de commande.

3. Pour les instructions d'expédition spéciales, le Vendeur doit être contacté à l'adresse contact@baqless.com.

4. Le risque sur l'objet de la vente est transféré au Client avec la livraison de la marchandise à la société de distribution.

§ 7 Durée d'expédition

1. Le délai d'expédition prévu est indiqué dans la confirmation d'expédition séparée du Vendeur.

2. S'applique en principe : pour les livraisons en Suisse et en France, l'envoi sera effectué dans les 7 jours suivant la réception du paiement.

3. Si les marchandises commandées ne sont pas ou plus disponibles après réception de la commande par le Client ou après réception de la confirmation de commande, le Client en sera immédiatement informé. Les livraisons partielles sont l'exception, mais elles sont autorisées.

§ 8 Garantie et responsabilité

1) Sauf convention écrite contraire entre les parties, les dispositions légales du droit Suisse sur les contrats de vente en vertu des art. 197 et suivants du Code civil suisse sont applicables. OU. Si les marchandises sont expédiées vers l'UE, nous nous réservons le droit de déroger à ces dispositions légales obligatoires.

2. Le délai de garantie pour la réclamation des défauts des biens achetés est, pour les particuliers ainsi que pour les entrepreneurs ou les entreprises, de 30 jours maximum à compter de la réception du produit (réception de la livraison), et de 2 ans maximum pour les vices cachés.

3. Les défauts du produit acheté qui surviennent pendant la période de garantie susmentionnée (période de garantie) doivent être signalés au Vendeur immédiatement après leur découverte, au plus tard dans les 5 jours ouvrables (notification des défauts en temps utile) : dans ce cas, le Client s'engage à envoyer au Vendeur une explication écrite du présent défaut et une photo de l'état défectueux à l'adresse électronique contact@baqless.com.

4. Après examen du produit prétendument défectueux (sur la base de la notification des défauts conformément au § 9 numéro 3 ci-dessus) et après confirmation de la défectuosité par le Vendeur, le Client se verra remettre un produit neuf et sans défaut du même type. Dans ce cas, le Vendeur assume la responsabilité de l'expédition des marchandises de remplacement. Les produits originaux défectueux ne sont pas retournés au Vendeur.

5. Toute garantie est nulle ou ne relève pas du tout d'un cas de garantie si les plaintes suivantes sont formulées par le Client :

- Dommages et défauts fonctionnels des produits, qui sont causés par des accidents, une utilisation incorrecte ou abusive (coupures, fissures, impuretés, odeurs non naturelles, décoloration, etc.), le cintrage de la structure, le stockage dans des substances chimiques non destinées à cet usage et/ou par des modifications, réparations ou interventions de personnes qui n'ont pas les qualifications professionnelles nécessaires et vérifiables.

- Conséquences de l'usure normale ou du vieillissement des biens.

6. Toute responsabilité pour les dommages aux tiers ou les dommages indirects ainsi que pour la perte du produit acheté est exclue. Le Vendeur n'est pas responsable des dommages causés par la négligence.

7) Le vendeur n'est pas responsable de garantir une communication de données sans erreur et/ou constamment disponible via Internet, ni de la disponibilité sans erreur et sans interruption de la boutique en ligne. Elle n'est pas responsable des erreurs techniques et/ou électroniques survenant au cours du processus de commande.

§ 9 Droit de retour/annulation

1. Le Client peut retourner les marchandises reçues sans donner de raisons dans les 14 jours suivant la réception des marchandises à l'adresse de livraison en les renvoyant au siège social du Vendeur (voir § 1, point 1 ci-dessus). La condition préalable au droit de retour est que les articles emballés ne soient pas ouverts et/ou que les articles ne présentent aucun signe d'utilisation. Le délai commence à courir à la réception des marchandises par le Client.

2. Pour respecter le délai, le Client doit d'abord notifier le retour dans les 14 jours suivant la réception des marchandises par voie électronique à l'adresse électronique contact@baqless.com et en indiquant le numéro de facture : ce courriel doit être accompagné d'un formulaire d'annulation dûment rempli. En outre, le retour des marchandises doit également avoir lieu dans les 14 jours suivant la réception des marchandises (livraison à l'entreprise de radiodiffusion, le cachet de la poste faisant foi pour le respect du délai). Les marchandises à retourner doivent être adressées à l'adresse suivante :

BAQLESS AG,

Freie Strasse 84

4051 Bâle, Suisse

3. Le retour de marchandises d'une valeur de commande initiale de 150 CHF / 150 EUR doit être envoyé par courrier recommandé.

4. Si le contrat est révoqué par le Client, le Vendeur doit rembourser tous les paiements déjà effectués par le Client sans délai et au plus tard dans les 30 jours à compter du jour où le Vendeur a reçu la notification écrite de la révocation et, en outre, l'objet de la vente retourné par le Client.

5. Si l'objet de la vente a déjà été remis au Vendeur avant la réception de l'avis de révocation, le délai précité commence à courir à la réception de l'avis de révocation écrit. Les moyens de paiement utilisés pour le remboursement par le Vendeur sont les mêmes que ceux utilisés pour le paiement par le Client ; le Vendeur se réserve le droit d'y déroger expressément par écrit. Les remboursements ne seront effectués que si la révocation est faite en temps voulu et après réception des produits par le Vendeur à l'adresse susmentionnée.

6. Le Client supporte les frais de retour de la marchandise. Le Client est responsable de toute perte de valeur des biens si cette perte de valeur est due à une manipulation inappropriée par rapport à la nature, aux propriétés et au fonctionnement des biens vendus. Le Client doit également payer une indemnité pour la détérioration de la marchandise causée par l'utilisation prévue de la marchandise. Les obligations de remboursement correspondantes de la part du Client doivent être remplies dans un délai de 30 jours, ce délai commençant immédiatement à courir à partir de la notification électronique de la perte de valeur au Client (à l'adresse électronique spécifiée par le Client à l'occasion de la commande).

7) En cas de retour effectif, tout bénéfice tiré par le Client doit être restitué.

§ 10 Réserve de propriété

1) Toute marchandise livrée avant le paiement intégral reste la propriété du Vendeur jusqu'à ce que le paiement intégral ait été effectué.

§ 11 Protection des données

1. Il est fait référence à la politique de confidentialité distincte sur le site web.

§ 12 Droits d'auteur

1) Le Vendeur ou le détenteur des droits d'auteur a le droit de disposer de toutes les images des produits en vente affichées sur la plate-forme internet susmentionnée. Ces œuvres ne peuvent être utilisées par des tiers qu'avec le consentement écrit du Vendeur.

§ 13 Dispositions finales

1. Toutes les transactions commerciales en rapport avec les présentes conditions générales sont régies exclusivement par le droit suisse, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM). Les dispositions obligatoires du pays de résidence habituelle du Client, c'est-à-dire les dispositions obligatoires applicables aux consommateurs privés, restent inchangées - dans la mesure où elles sont obligatoires et où il ne peut y être dérogé.

2. Le lieu de juridiction pour les litiges découlant du présent rapport contractuel - sous réserve de lieux de juridiction impératifs divergents - est le tribunal Suisse compétent au siège du Vendeur.

3. Si une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales sont totalement ou partiellement invalides, la validité des autres dispositions du contrat n'est pas affectée et ces parties du contrat restent valables. Dans ce cas, la disposition individuelle inefficace ou nulle est remplacée par une nouvelle disposition légalement admissible qui se rapproche le plus possible de la disposition inefficace ou nulle dans son effet économique. Si une clause contractuelle inefficace n'est pas corrigée par la suite, elle est remplacée par une disposition légale pertinente.